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Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société L'AS DE LA PIÈCE, SAS au capital de 13 000 €, immatriculée sous le SIREN 830 858 999, dont le siège social est situé 45 avenue de Garlaban, 13012 Marseille (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après "le Client").
Le Vendeur propose à la vente des pièces détachées et accessoires pour chaudières, chauffe-eau, climatiseurs et pompes à chaleur, destinées aux particuliers comme aux professionnels.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.
Article 5 — Livraison
Les conditions de livraison (délais, transporteur, frais de port) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition]. Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés et expédiées via Colissimo.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces d'occasion ou reconditionnées, celles-ci étant vendues en l'état. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, sauf non-conformité avérée relevant de la garantie légale.
Le droit de rétractation ne s'applique pas de plein droit aux commandes passées par des clients professionnels dans le cadre de leur activité.
Article 7 — Garanties
Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les pièces d'occasion ou reconditionnées sont vendues en l'état ; leur état et leurs éventuelles limitations de garantie sont précisés sur la fiche produit.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme des pièces vendues. L'installation de pièces techniques (chaudières, chauffe-eau, climatisation) doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Article 9 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.